Politique de confidentialité
PREAMBULE
La présente politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») du site internet
https://www.agencearthaudimmobilier.com/ (ci-après « Site ») édité par la Société AGENCE ARTHAUD IMMOBILIER,
société à responsabilité limitée au capital de 1.000€, dont le siège social est situé au 20 Avenue de la libération,
06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 909
371 965 (ci-après « le Prestataire ») et a pour objectif de présenter à l’Utilisateur la teneur des traitements des
données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site.
Le Prestataire s’engage en tout état de cause à respecter les quatre principes essentiels suivants :
● collecter uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité
● l’Utilisateur reste propriétaire de ses données à caractère personnel
● les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée
● Les données sont conservées uniquement pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard
des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les traitements des données à caractère personnel sont régis :
● par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
● par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le
25 mai 2018 (ci-après « RGPD »
Conformément aux dernières recommandations de la CNIL (2021), le Prestataire a mis en place toutes les mesures
nécessaires afin de donner à l’Utilisateur la possibilité de connaître pleinement l’étendu de ses droits et de pouvoir les
exercer en matière de cookies via une bannière prévue à cet effet lors de son arrivée sur le Site et permettant de
prononcer expressément son consentement ou non à l’utilisation de certains cookies lors de sa navigation sur le Site.
FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données sont susceptibles d’être collectées pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :
● le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de ses services et de ses fonctionnalités
● la gestion de l’abonnement, par l’Utilisateur, du service d’alerte
● la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de
portabilité, droit à l’oubli et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
● élaboration de statistiques commerciales.
● le respect d’obligations légales
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, le Prestataire mettra tous les moyens en sa possession pour
assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui seront confiées, dans le respect des
lois et du règlement en vigueur.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par la société AGENCE ARTHAUD IMMOBILIER,
société à responsabilité limitée au capital de 1.000€ dont le siège social est situé au 20 Avenue de la libération, 06230
Saint-Jean-Cap-Ferrat immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 909 371 965,
responsable du traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite des données à caractère personnel, l’Utilisateur devra
envoyer un mail à l’adresse suivante : agence@agencearthaud.com
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur au Prestataire font l’objet d’un traitement informatique et
sont conservées et utilisées par ce dernier pour les finalités décrites à l’article susvisé et concernent :
• les données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, adresse postale) ;
• les données de connexion et cookies (adresses IP, logs de connexion) ;
• la communication avec les Utilisateurs afin de répondre à leurs demandes et sollicitations ;
• la gestion des réclamations et litiges éventuels ;
• l’envoi à l'utilisateur, après avoir recueilli son accord préalable exprès, d’offres concernant des biens
pouvant l’intéresser.
En particulier, le Prestataire est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
• lors de la visite du Site
• lors de l’inscription sur le Site
• lors d’échanges avec le Prestataire ou ses équipes via le Site
• lors de la demande de contact sur le Site
Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur se rend sur le Site, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et
traitées par le Prestataire ou par tout prestataire de son choix à des fins statistiques, afin d’améliorer l’utilisation du
Site, et en particulier de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l’Utilisateur sur le
site.
CONSENTEMENT
Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi informatique et Libertés, le Prestataire s’engage à recueillir le
consentement de l’Utilisateur et/ou à lui permettre de s’opposer à l’utilisation de ses données pour certaines finalités.
Le Prestataire peut envoyer aux Utilisateurs qui l’ont accepté des sollicitations commerciales. Si par la suite, les
et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : agence@agencearthaud.com
Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations ils peuvent à tout moment envoyer un mail gratuitement
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données de
l’Utilisateur :
● Le personnel habilité des différents services du Prestataire (le personnel habilité des services communication,
administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et chargés du contrôle) ;
● Sous-traitants du Prestataire qui agissent au nom et pour le compte de ce dernier, et notamment l’hébergeur du
Site ;
● Les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers,
sociétés de recouvrement de créances ;
● Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur les terminaux de l’Utilisateur (ordinateurs, tablettes, téléphones
portables…) lorsqu’il y consent ;
● Les tiers réseaux sociaux, le Site peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels
que le bouton Facebook, LinkedIn, Twitter. En conséquence, l’Utilisateur peut envoyer aux tiers les informations
qu’il visualise dans une rubrique du Site. Si l’Utilisateur n’est pas connecté à son compte ouvert auprès du tiers,
ce dernier ne pourra pas connaître son identité. Si l’Utilisateur est connecté à son compte ouvert auprès du tiers,
alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives à ses interactions avec le Site au compte qu’il
détient auprès du tiers en question. Pour plus d’informations, l’Utilisateur devra consulter les politiques de
confidentialité du tiers concernant ses pratiques en termes de données.
Les données de l’Utilisateur ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que
celles mentionnées ci-dessus.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Le Prestataire s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification
de l’Utilisateur pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données
sont collectées et traitées.
Les données collectées par un formulaire, l’activation d’une alerte, la mise en favori d’un bien via l’onglet « ajouter à
ma sélection » ou les données de navigation relative à la prévention de la fraude et à la mesure d’audience sont
conservées durant trois (3) ans sur une base active à compter de la dernière activité.
Les données collectées par le formulaire d’estimation sont conservées trois (3) ans à compter de la réalisation de
l’estimation ou du dernier contact.
Dans les cas susmentionnés, il peut être prévu que la durée de conservation soit prolongée de deux (2) ans dans une
base d’archive anonymisée à accès restreint à des fins de preuves et de réponses aux réquisitions judiciaires.
L’enregistrement des conversations téléphoniques dans le cadre du service « me rappeler » sont conservées 6 mois
maximum en cas d’accord express de l’Utilisateur autrement aucun enregistrement n’aura lieu.
En outre, si l’Utilisateur à opter pour être rappelé sur son numéro de téléphone, il pourra retirer son consentement à
tout moment et aura également la possibilité, conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation de
s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr
DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie des droits suivants :
● Droit d’accès (article 15 du RGPD) de rectification (article 16 du RGPD) de mise à jour, de complétude des
données
● Droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD) lorsqu’elles sont
inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la
conservation est interdite
● Droit de retirer à tout moment le consentement (article 13-2 du RGPD)
● Droit à la limitation du traitement des données (article 18 du RGPD)
● Droit d’opposition au traitement des données (article 21 du RGPD)
● Droit à la portabilité des données que fournies, lorsque les données font l’objet de traitements automatisés fondés
sur le consentement de l’Utilisateur ou sur un contrat (article 20 du RGPD)
● Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 du RGPD)
● Droit de définir le sort des données après la mort de l’Utilisateur et de choisir la communication (ou non) de ses
données à un tiers qu’il aurait préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de la part de
l’Utilisateur, le Prestataire s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins
probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Ces droits peuvent être exercés par simple demande par courrier électronique à l’adresse :
agence@agencearthaud.com en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et une copie de la pièce
d’identité) et le cas échéant un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au
traitement).
SÉCURITÉ
Le Prestataire et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles afin d’assurer la sécurité du traitement des données à caractère personnel et la confidentialité de
celles-ci, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données
(RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018.
TRANSFERT DES DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
Le Prestataire pourra être amené à transférer les données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne. Dans
cette hypothèse, il en informerait les Utilisateurs en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et
s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.
MODIFICATION DES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être modifiée le Prestataire à tout moment sans préavis.
Mise à jour en AVRIL 2022
