Mentions légales
I/ Préambule
Editeur :
AA IMMOBILIER
AGENCE ARTHAUD IMMOBILIER - SARL
Au capital social de 1.000€
14 Avenue Guy de Maupassant
06160 Juan-Les-Pins
Tél : 06.52.54.51.67
https://www.agencearthaudimmobilier.com/ (ci-après « le Site »)
Siret : 909 371 965 00015
RCS : 909 371 965 NICE
N° TVA intracommunautaire : FR 25909371965
Carte professionnelle n° CPI06052022000000052, Charles ARTHAUD
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : Préfecture de Nice (06)
Caisse de garantie financière : SO.CA.F
Montant de la garantie financière : 110.000 Euros en transaction et 30.000 Euros en gestion
Directeur de la publication :
Le directeur de publication est Monsieur ARTHAUD Carolin.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi
que l’arrêté́ du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans
une transaction immobilière. Nous vous informons que :
Notre barème tarifaire est disponible sur simple demande par mail, courrier, téléphone ou depuis la rubrique contact.
Hébergeur :
APIWORK S.A.R.L.
Capital de 12.500 €
1 rue Allieis
75 Antibes
06400 Cannes - France
+33 (0)4 92 91 90 63
Registre du commerce : 489 890 483
II. Collecte et traitement des données
L’Editeur collecte des données personnelles sur les Utilisateurs se connectant au Site et/ou s’abonnant à ses
services :
- afin d’élaborer des statistiques sur la fréquentation du Site par les Utilisateurs
- dans un intérêt légitime afin d’authentifier l’Utilisateur et délivrer des informations appropriées dans le
cadre de la mise à disposition du Site internet
- aux fins de gestion de la relation client (téléphone/mail) et des réclamations clients dans le cadre de la
prise d’informations ou de l’exécution d’un contrat passé entre l'Éditeur et l’Utilisateur (intérêt légitime)
- aux fins de la gestion de la satisfaction client qui est un intérêt légitime servant à améliorer les services
de l'Éditeur proposés à l’Utilisateur
- afin d’élaborer des opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients
afin d’améliorer la connaissance des Utilisateur et des futurs clients (intérêt légitime de l'Éditeur)
- aux fins d’envoi de newsletters, d’annonces et d’alertes mail à la demande de l’Utilisateur dont
l'Éditeur a eu le consentement (intérêt légitime)
- afin de partager des informations avec les agents de l'Éditeur pour leur permettre de recontacter
l’Utilisateur qui a demandé à être rappelé et/ou recontacté par mail auprès duquel l'Éditeur à obtenu
son consentement (intérêt légitime)
- via des formulaires afin :
⮚ de répondre à leurs questions
⮚ de mieux connaître les Utilisateurs
⮚ de leur envoyer certaines informations ou annonces au titre de l’activité menée et des services
proposés par le biais du Site
L’Editeur s’engage au respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
dans ce sens, l’Editeur s’engage à informer les Utilisateurs pour lesquels des données sont collectées, ainsi que de
leurs droits. L’Editeur s’engage également à leur garantir un droit d’accès et de rectification concernant leurs données
personnelles les selon les principes suivants
La collecte et le traitement des données personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des
personnes ainsi l’Editeur s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site soit conforme à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Editeur s'engage notamment à
informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits, et à leur garantir un droit d'accès
et de rectification sur les données personnelles les concernant.
L’utilisateur pourra exercer ses droits sur simple demande accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité par
courrier à la société ARTHAUD IMMOBILIER, 20 AV DE LA LIBERATION 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT ou par
mail à l’adresse suivante : agence@agencearthaud.com
Des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sont accessibles dans
la « Politique de confidentialité »
Le Client bénéficie également du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de
la CNIL.
Adresse : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Site internet : https://www.cnil.fr/
III. Accessibilité des services
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des
besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne
saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
IV. Cookies
4.2 Politique en matière de cookies
4.2.1 Définition d’un cookie
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur d’un ordinateur ou d’un appareil mobile qui est émis par
le serveur du Site web que l’Utilisateur consulte. Le cookie contient un code unique qui permet à son émetteur
d’identifié un ordinateur ou un appareil mobile à chaque fois que le Site est visité. Cependant, le cookie n’identifie
jamais l’Utilisateur personnellement.
4.2.2 Durée de validité d’un cookie
Les cookies ont généralement une durée de vie limitée, elle est comprise entre 30 jours dans la majorité des cas et
peut aller jusqu’à 13 mois maximum.
4.2.3 Objectifs des cookies
L’objectif principal des cookies est d’assurer une navigation plus efficace et rapide à l'utilisateur en mémorisant ses
préférences permettant ainsi d’accélérer et faciliter l’accès au contenu du Site.
Les cookies offrent également la possibilité de rendre le contenu d’un site web ou la publicité dudit site plus
pertinent.
L’expérience de l'utilisateur en est donc améliorée.
4.2.4 Gestion des cookies
L’obtention préalable et explicite du consentement de l’Utilisateur est indispensable afin de permettre à l’Editeur de
placer des cookies sur son terminal. Cette demande préalable se matérialise sous la forme d’une bannière placée sur
la page d’accueil du Site.
L’Utilisateur peut supprimer ou modifier ses préférences à tout moment et gratuitement en modifiant les options sur
le navigateur. La procédure étant différente pour chaque navigateur, l’Utilisateur devra se rendre sur l’un des liens
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Pour Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-d
esactiver-cookies
Pour Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
Pour Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Opera™: https://help.opera.com/en/faq/
La politique des cookies appliquée sur le Site est en adéquation avec le derrière réforme en matière de cookies
(2021)
4.3 La protection des mineurs et la surveillance des contenus
L'Éditeur reconnaît qu’il est nécessaire de lutter contre la diffusion de contenus illicites et d’assurer la protection des
enfants.
L’Editeur s’engage donc à :
- aider les autorités compétentes dans la lutte contre les contenus illicites
- permettre une restriction de l’accès à certains services s’il y avait lieu de le faire
4.4 La sécurité des échanges
L’utilisateur bénéficie de la sécurité des échanges, en ce sens l’éditeur s’engage à prendre toutes les mesures
techniques et juridiques pour prévenir la sécurité des échanges et notamment le détournement de données.
V. Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur
mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque le Client accède au Site postérieurement à leur mise
en ligne.
VI. Limitation de responsabilité
L’Editeur ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l'utilisation faite
par l’Utilisateur du Site et/ou de toute information qu'il contient.
Le Site peut renvoyer l'utilisateur à d'autres sites internet par le biais de liens hypertexte. Ces liens ont été insérés
dans le Site avec l'autorisation des titulaires des sites liés. En tout état de cause, l’Editeur ne saurait être responsable
du contenu de ses sites, lesquels relèvent de l'entière responsabilité de leurs titulaires.
Certains dangers sont inhérents à l'utilisation de l'internet et l’Utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de
prendre en compte les potentiels risques (toute infection par virus d'ordinateur, tout bogue, tout ralentissement etc.…)
avant de procéder à la consultation du Site.
VII. Litige
Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la loi du
21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6
août 2004 Informatique et Libertés.
Tous les litiges auxquels les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant tant sur leur validité, leur
interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux
compétents dans le ressort desquels est situé le siège social de l'Éditeur.
